Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site PAW entre le vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par PAW.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin.
Les photographies, vidéos et illustrations sont présentées à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. De légères différences peuvent exister entre les visuels et le produit livré, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans ou d'évolutions de fabrication n'altérant pas les caractéristiques essentielles du produit.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
PAW se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client une fois la commande enregistrée.
PAW se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude suspectée, de litige antérieur avec le client ou de toute autre raison légitime.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés grâce à nos prestataires de paiement.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par PAW.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont communiqués à titre estimatif.
Des retards indépendants de notre volonté (transporteur, formalités douanières, événements exceptionnels ou cas de force majeure) peuvent exceptionnellement allonger ces délais.
En cas de retard significatif, le client peut contacter notre service client afin d'obtenir des informations sur le suivi de sa commande.
Article 7 – Réception de la commande
Il appartient au client de vérifier l'état du colis dès sa réception.
Toute anomalie apparente (produit endommagé, colis détérioré ou produit manquant) doit être signalée dans les meilleurs délais afin de permettre son traitement.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le produit devra être retourné conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Article 9 – Retours et remboursements
Les modalités de retour, d'échange et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur le site.
En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés,
dans les conditions prévues par les textes applicables.
Article 11 – Responsabilité
PAW ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation non conforme à sa destination ou au mode d'emploi, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du produit.
La responsabilité de PAW ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté empêchant l'exécution normale de ses obligations.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, vidéos, illustrations, logo, identité visuelle, graphismes, contenus et marques) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation ou de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 14 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 16 – Modification des CGV
PAW se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.